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La marche dans les ténèbres

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 17 octobre 2000, Emin Patrick (pourvoi c. CA Paris 24 nov. 1999 : Juris-Data n° 006846 Le président d'une société anonyme ne saurait s'exonérer en invoquant la délégation de pouvoirs consentie au directeur général par le conseil d'administration . Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que Patrick Emin, président du conseil d'administration des sociétés Eldorauto et Eldorauto Bonneuil qui commercialisent des accessoires pour automobiles, est poursuivi pour (...)

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N°2 . 2001-02-01


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