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Le grand art d'être père (pour commencer l'année Victor Hugo)

Droit pénal - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Albert MARON

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Cass. crim. C, 8 août 2001, Procureur général de la cour d'appel de Douai (pourvoi c/ Ch. instr. Douai, 11 mai 2001) : Juris-Data n° 2001-011097 L'enquête prévue par l'article 145-5 du Code de procédure pénale ne doit être ordonnée préalablement au placement en détention provisoire que si l'intéressé a fait connaître qu'il exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez lui sa résidence habituelle (1er, 3e et 4e arrêts) Cette déclaration doit être expresse (3e arrêt) Les (...)

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N°2 . 2002-02-01


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