AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2004 - n° 2LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL MALADE DU SANG CONTAMINÉ

LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL MALADE DU SANG CONTAMINÉ

Droit pénal - Février 2004 - n° 2

Chronique par Valérie MALABAT et Jean-Christophe SAINT-PAU

EXTRAIT *

L'arrêt du 18 juin 2003 rendu par la Cour de cassation dans l'affaire du sang contaminé revient, de manière contestable, sur l'intention requise par l'infraction formelle d'empoisonnement, mais aussi sur le sort du complice en cas de relaxe de l'auteur principal Par un arrêt du 18 juin 2003 (Cass. crim., 18 juin 2003 : Juris-Data n° 2003-019617 ; www.courdecassation.fr ; Dr. pén. 2003, comm. 97, M. Véron ; JCP G 2003, II, 10121, note M.-L. Rassat), la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette (...)

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N°2 . 2004-02-01


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