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Plus on est de parties civiles, plus on parle

Droit pénal - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 29 oct. 2003, n° T 02-87.815, Aomar D. (pourvoi c/ C. assises Dordogne, 23 oct. 2002) : Juris-Data n° 2003-021043 Justifie qu'il a été satisfait aux exigences de la loi le procès-verbal des débats de la cour d'assises d'appel qui mentionne que le président a invité l'accusé à écouter attentivement la lecture de l'arrêt de renvoi et de l'arrêt de condamnation de la cour d'assises dont l'arrêt était frappé d'appel, et que ces arrêts ont ensuite été lus par le greffier, dès (...)

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N°2 . 2004-02-01


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