Liberté de réunion

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 2000 visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, enregistrée le 21 décembre 2004 En réponse à certains événements, relayés en leur temps par les médias, qui ont fait état de la tenue, sur notre territoire, en particulier dans des régions frontalières, comme l'Alsace, de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, organisées par des groupes néonazis originaires de toute l'Europe soucieux de contourner les législations européennes (...)

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N°2 . 2005-02-01


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