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Apologie de crimes de guerre

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les faits susceptibles de relever de cette qualification doivent s'interpréter par référence au droit international. L'apologie n'est pas synonyme de provocation directe et peut se limiter à une présentation favorable des faits. Par cet arrêt du 7 décembre 2004, la Cour de cassation met fin à une affaire qui avait pour origine la publication d'un ouvrage qui reconnaissait la réalité de la torture pratiquée lors de la guerre d'Algérie et la présentait comme parfois légitime et nécessaire. La publication (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 7 déc. 2004, n° 03-82.832, Paul A. et a. (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 25 avr. 2003) : Juris-Data n° 2004-026137

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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