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La délinquance passagère

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est receleur de filouterie de carburant, le passager qui savait parfaitement que le véhicule dans lequel il montait, allait circuler avec du carburant frauduleusement obtenu. Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai en date du 14 octobre 2004 incite à faire le point sur les risques de participation par le passager d'un véhicule à l'action délictueuse principalement accomplie par le conducteur. Une jurisprudence relativement bien fournie révèle que ce passager peut être poursuivi, soit comme complice (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Douai, 6e ch., 14 oct. 2004, Cédric O. et Mickael V. : Juris-Data n° 2004-254164

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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