Baume de tigre

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une substance dont on ne dit pas ce qu'elle peut guérir n'est pas un médicament. Cette décision, qui n'aura pas les honneurs du Recueil, ne constitue pas un arrêt de principe et encore moins un revirement, mais il n'est pas dans la ligne dominante de la jurisprudence de la chambre criminelle. Il s'agissait d'appliquer ou non la qualification de médicament, contenue dans l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique, à une certaine substance dite « baume du tigre ». La cour d'appel avait estimé (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 17 nov. 2004, Administration des douanes (pourvoi c/ CA Douai, 28 oct. 2003) : Juris-Data n° 2004-025056

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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