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Michaël, t'es si beau !

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La représentation d'une bouteille de vin dont on voit la marque est une publicité en faveur de l'alcool et elle est illicite si elle n'est pas assortie d'un message invitant à la modération. La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », a pour objet la publicité en faveur du tabac et de l'alcool, mais oublie de dire ce qu'est la publicité. Relatif à une publicité indirecte en faveur d'une bière et d'un champagne, l'arrêt rapporté répare l'omission en des termes presque identiques à ceux que la Cour (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 3 nov. 2004, D. Paul, Sté Hachette Filipacchi Presse Automobile, civilement responsable (pourvoi c/ CA Paris, 5 févr. 2004) : Juris-Data n° 2004-026129

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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