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Tous étaient épuisés, pas un seul ne dormit...

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Aucun texte ne fait obligation de noter au procès-verbal des débats de la cour d'assises les suspensions d'audience qui interviennent. En l'absence de donné-acte de ce que les débats se seraient poursuivis sans discontinuer pendant plus de neuf heures, qu'il appartenait à l'accusé de réclamer, celui-ci ne saurait se prévaloir de ce que la cour et le jury auraient siégé dans de telles conditions pour faire valoir qu'il n'aurait pu bénéficier de la garantie d'un tribunal impartial ni du droit de se (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 10 nov. 2004, n° 04-80.274 (pourvoi c/ C. ass. Puy de Dôme, 11 déc. 2003) : Juris-Data n° 2004-026131

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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