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Du mauvais usage du disque dur

Droit pénal - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le transfert sur l'ordinateur d'un collège de photographies licencieuses susceptibles d'être vues par des utilisateurs mineurs caractérise le délit de l'article 227-24 du Code pénal. Cet arrêt du 12 octobre 2005 complète parfaitement celui rendu le 28 septembre 2005 dans des circonstances de fait très voisines (Cass. crim., 28 sept. 2005 : Juris-Data n° 2005-030287 ; Dr. pén. 2006, comm.4). Dans les deux cas, il était reproché au prévenu, enseignant dans un collège, d'avoir utilisé le disque dur (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 oct. 2005, n° 05-80.713, F-P+F, Olivier G. (pourvoi c/ CA Rouen, ch. corr., 19 janv. 2005) : Juris-Data n° 2005-030703

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Droit pénal

N°2 . 2006-02-01


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