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Rébellion : la résistance active

Droit pénal - Février 2007 - n° 2

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cet arrêt de cassation vient utilement compléter les indications que nous avons exposées dans un précédent numéro de cette revue concernant la définition de la notion de rébellion (Cass. crim., 1er mars 2006, n° 05-84.444, FP+F : Juris-Data n° 2006-032778 ; Bull. crim. 2006, n° 58 ; Dr. pén. 2006, comm. 68 ; Gaz. pal. 25/26 oct. 2006, p. 21, note Y. M.). Par cet arrêt du 7 novembre 2006, la chambre criminelle casse un arrêt de la cour d'appel de Paris ayant relaxé un prévenu poursuivi pour rébellion. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 nov. 2006, n° 05-87.106, F-P+F : Juris-Data n° 2006-036307

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Droit pénal

N°2 . 2007-02-01


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