AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2007 - n° 2Boire ou danser, il faut choisir sous l'oeil de l'huissier

Boire ou danser, il faut choisir sous l'oeil de l'huissier

Droit pénal - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Dans un débit de boissons où ne peuvent être offertes que celles des deux premières catégories, la publicité par objets ou affichettes ne peut pas avoir pour objet les boissons des trois dernières. Le vice le plus hideux peut ternir les manifestations les plus radieuses de la science, du travail et du succès. C'est ce qui est arrivé lors d'une soirée dansante qu'organisaient deux prestigieuses écoles d'ingénieurs : on y donna à boire autre chose que de l'eau ! Et par surcroît, des objets publicitaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 déc. 2006, n° 06-80.729, F-P+F : Juris-Data n° 2006-036856

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement