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Un an de droit pénal de l'environnement

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

Chronique par Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY Juge d'instruction au tribunal de grande instance de ParisCoordinateur du pôle de santé publique

EXTRAIT *

Cette chronique présente pour la période comprise entre le 1er septembre 2006 et le 30 octobre 2007, un panorama des poursuites d'infractions liées à l'environnement, constatées par les organes habilités puis, soit poursuivies par le Parquet du tribunal de grande instance de Paris, soit classées, soit renvoyées devant un tribunal ou confiées à un juge d'instruction du pôle de santé publique. Sont également présentés, des jugements correctionnels du tribunal de grande instance de Paris, des arrêts (...)

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N°2 . 2008-02-01


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