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Lutte contre les violences à l'encontre des femmes

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Proposition de loi cadre Sénat n° 138 relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Afin de compléter les dispositions législatives en matière de lutte contre les violences à l'encontre des femmes, plusieurs sénateurs, à l'initiative de Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, ont déposé une proposition de loi tendant à apporter une « réponse globale » à ce phénomène qui représente « le symbole le plus brutal de l'inégalité existant dans notre société ». Ce texte couvre aussi bien les aspects (...)

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Droit pénal

N°2 . 2008-02-01


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