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Que faut-il entendre par « délaissement » ?

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit de délaissement suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime. L'article 223-3 du Code pénal incrimine le « délaissement d'une personne qui n'est pas en état de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique ». Que faut-il entendre par « délaissement » ? Le texte ne fournit aucune indication précise qui limiterait la portée de l'incrimination. Peu importe donc la qualité du coupable, les modalités du délaissement, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 nov. 2007, n° 07-83.621, F-P+F : Juris-Data n° 2007-041752

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Droit pénal

N°2 . 2008-02-01


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