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La responsabilité d'un chirurgien pour faute médicale

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La faute résultant d'une erreur de trajet répétée à plusieurs reprises lors de la pénétration d'un instrument chirurgical dans le crâne est en relation directe, certaine et exclusive avec le décès du patient. Cet arrêt est intéressant car il donne un exemple assez rare de condamnation pour faute « médicale », c'est-à-dire directement liée à la mise en oeuvre d'une technique médicale, alors que l'examen de la jurisprudence témoigne assez clairement que les fautes reprochées aux praticiens poursuivis (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2007, n° 06-89.152, F-D : Juris-Data n° 2007-041724

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Droit pénal

N°2 . 2008-02-01


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