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La réitération des menaces dans le temps et dans l'espace

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les menaces doivent être réitérées à l'égard de la même victime. Aux termes de l'article 222-17 du Code pénal, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, dont la tentative est punissable, est incriminée lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Que faut-il entendre par menace « réitérée » ? Il résulte de la jurisprudence qu'il s'agit d'une menace qui est renouvelée dans le temps, mais unifiée dans l'espace en ce sens qu'elle (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 oct. 2007, n° 07-83.726, F-P+F : Juris-Data n° 2007-041464

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Droit pénal

N°2 . 2008-02-01


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