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Quand la partie est aussi grande que le tout

Droit pénal - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L’exploitation irrégulière d’un établissement d’élevage d’animaux sauvages fait encourir la même peine que son exploitation sans autorisation du tout. Lorsqu'une police administrative instaure un régime d'autorisation préalable, les personnes qui y sont assujetties sont susceptibles de commettre deux sortes d'infractions : soit elles entreprennent l'activité réglementée sans l'autorisation requise, soit, munies de cette autorisation, elles en méconnaissent les conditions. Les textes de pénalité distinguent (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 nov. 2007, n° 07-84.806, F-P+F : Juris-Data n° 2007-041754

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Droit pénal

N°2 . 2008-02-01


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