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Intrusion dans les lieux historiques ou culturels

Droit pénal - Février 2009 - n° 2

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

D. n° 2008-1412, 19 déc. 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal : Journal Officiel 26 Décembre 2008 Un décret du 19 décembre 2008 punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit en application des dispositions des articles L. 621-1 et L. 621-25 du Code du patrimoine, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au (...)

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N°2 . 2009-02-01


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