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Causalité indirecte : les omissions fatales

Droit pénal - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Constitue une faute caractérisée le fait de ne pas effectuer les contrôles ou les vérifications indispensables malgré les indices du danger encouru (1re esp.). Constitue une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité le fait de ne pas procéder aux vérifications d'un moteur d'avion imposées par les règlements en vigueur (2e esp.). Depuis la réforme opérée par la loi du 10 juillet 2000, l'article 221-6 du Code pénal sanctionne l'homicide involontaire en reprenant (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 nov. 2008, n° 08-81.361, F-P+F : JurisData n° 2008-046193
Cass. crim., 18 nov. 2008, n° 08-81.672, F-P+F : JurisData n° 2008-045972

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Droit pénal

N°2 . 2009-02-01


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