AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2009 - n° 2Menaces réitérées, mais envers plusieurs victimes distinctes

Menaces réitérées, mais envers plusieurs victimes distinctes

Droit pénal - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'article 322-12 du Code pénal exige que les menaces soient réitérées, mais en aucun cas qu'elles soient réitérées envers la même personne. L'incrimination des menaces est envisagée dans chacun des livres du Code pénal. Le Livre II incrimine les menaces parmi les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes (C. pén., art. 222-17 à 222-18-2). Le Livre III incrimine les menaces de destruction, dégradation ou détérioration parmi les crimes et délits contre les biens (C. pén., art. 322-12 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
CA Toulouse, 3e ch., 21 oct. 2008 : JurisData n° 2008-370752

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement