AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2010 - n° 2Complicité spéciale et complicité de droit commun

Complicité spéciale et complicité de droit commun

Droit pénal - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La complicité de droit commun d'une infraction de presse suppose que soient relevés des faits personnels, positifs et conscients de complicité. Cet arrêt de rejet en date du 10 novembre 2009 n'apporte pas de modification à la jurisprudence antérieure et se limite à un rappel clair et précis du contenu de décisions antérieures. Mais il incite à faire le point sur les deux types de complicité susceptibles d'être envisagées à l'occasion d'infractions de presse : la complicité spéciale, d'une part, et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 nov. 2009, n° 08-88.484, FS-P+F : JurisData n° 2009-050600

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Droit pénal

N°2 . 2010-02-01


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