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Les risques financiers du militantisme de base

Droit pénal - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Légalité de l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la police des ports maritimes. Quoique les ports maritimes soient le théâtre de nombreuses infractions, violentes ou crapuleuses, mais aussi parce qu'elles n'arrivent pas à la connaissance des procureurs, la revue Droit pénal n'avait jamais publié de décision appliquant les dispositions pénales du Code des ports maritimes. Et si l'événement se produit maintenant, c'est parce que les prévenus dont il s'agit avaient voulu donner la plus large publicité (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 nov. 2009, n° 09-81.531, F-D : JurisData n° 2009-050703

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Droit pénal

N°2 . 2010-02-01


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