AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2011 - n° 2Homicide involontaire. Faute caractérisée : absence de contrôle personnel

Homicide involontaire. Faute caractérisée : absence de contrôle personnel

Droit pénal - Février 2011 - n° 2

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Dans un précédent numéro de cette Revue (Dr. pén. 2010, comm. 136), nous avons mentionné une jurisprudence qualifiant de faute caractérisée l'absence de recherche d'information à l'origine du dommage imputable au prévenu. Cette décision confirme amplement cette solution en considérant que le responsable d'une société doit vérifier personnellement les lieux, s'informer sur place de l'exécution des règles du Code du travail et ne peut se satisfaire de l'élaboration par son prédécesseur d'un plan de (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 nov. 2010, n° 10-82.153, F-D : JurisData n° 2010-022608

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Droit pénal

N°2 . 2011-02-01


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