AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2011 - n° 2Homicide involontaire. Faute caractérisée : absence de consignes précises

Homicide involontaire. Faute caractérisée : absence de consignes précises

Droit pénal - Février 2011 - n° 2

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Dans un précédent numéro de cette Revue (Dr. pén. 2010, comm. 58), nous avons mentionné une décision donnant une définition de la faute médicale. Selon les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, il s'agit du manque d'application du « standard minimal des soins appropriés » à l'état du patient dont le médecin a été informé. Cet arrêt du 16 novembre 2010 en fournit un exemple. Le chirurgien, informé d'une double interruption vasculaire artérielle et veineuse consécutive à son intervention (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 nov. 2010, n° 09-87.296, F-D : JurisData n° 2010-023211

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Droit pénal

N°2 . 2011-02-01


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