AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2012 - n° 2La révolte d'un mineur lors d'une palpation

La révolte d'un mineur lors d'une palpation

Droit pénal - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est seul responsable de la blessure causée à un agent des douanes le mineur qui, lors d'une palpation, fait une volte-face occasionnant pour cet agent la fracture d'une phalange. Selon l'article 433-6 du Code pénal, constitue une rébellion le fait d'opposer une « résistance violente » à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. Le premier de ces deux termes, celui de « résistance » ne soulève guère de difficultés dans son application. Il ne peut s'agir que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 nov. 2011, n° 11-80.821, F-D : JurisData n° 2011-028165

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement