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Droit pénal - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le public doit être informé complètement et exactement du contenu d'une information privilégiée qui a été révélée à quelques personnes non tenues au secret professionnel. La décision rapportée a été rendue à l'occasion de poursuites qui avaient déjà donné lieu à deux questions prioritaires de constitutionnalité que la chambre commerciale avait résolues par deux arrêts avant d'aborder le fond. L'un de ces arrêts, qui a été reproduit dans ces colonnes (Cass. com., 12 juill. 2011, n° 10-28.375 QPC : (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. com., 13 déc. 2011, n° 10-28.375, F-D : JurisData n° 2011-028237

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Droit pénal

N°2 . 2012-02-01


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