AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2012 - n° 2Un témoin assisté assiste à la procédure

Un témoin assisté assiste à la procédure

Droit pénal - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Les témoins assistés ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 161-1 du Code de procédure pénale, réservées aux parties à la procédure. Le statut hybride du témoin assisté pose, fréquemment, difficulté. Certes, il n'est que « témoin » à la procédure, mais il se sent tout de même un peu concerné. Il se sent (non sans raisons), un peu... partie. Il n'est pas le seul d'ailleurs. On citera, de façon anecdotique, cette décision – censurée – d'une chambre d'instruction qui avait cru pouvoir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 déc. 2011, n° 11-85.753, F-P+B : JurisData n° 2011-028270

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement