AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2013 - n° 2L'absence de lien de causalité certain entre le panache radioactif et les pathologies constatées

L'absence de lien de causalité certain entre le panache radioactif et les pathologies constatées

Droit pénal - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Justifie sa décision de non-lieu à poursuites, la chambre de l'instruction qui constate l'impossibilité d'établir un lien de causalité certain entre les pathologies constatées et les retombées du panache radioactif de Tchernobyl. Par cet arrêt de rejet du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ayant prononcé un non-lieu, la Cour de cassation met fin aux procédures engagées à la suite des retombées sur le territoire français de substances radioactives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 20 nov. 2012, n° 11-87.531, FS-P+B : JurisData n° 2012-026591

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2013-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement