AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2013 - n° 2Le voleur revêtu d'une cagoule noire et impressionnante

Le voleur revêtu d'une cagoule noire et impressionnante

Droit pénal - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet un vol avec violences, l'individu porteur d'une cagoule et tout de noir vêtu qui impressionne sa victime par sa tenue et par son attitude. La cour d'appel de Lyon a condamné un prévenu en état de récidive légale à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a ordonné son maintien en détention, pour vol avec violences et en réunion en état de récidive légale, détention d'armes et de munitions de la 1re et de la 4e catégories et infraction à (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2012, n° 11-84.152, F-D : JurisData n° 2012-026496

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Droit pénal

N°2 . 2013-02-01


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