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Occupez-vous de vos oignons !

Droit pénal - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Est inopérant le moyen de cassation pris de l'irrégularité de l'audition de tiers qui auraient dû, selon le demandeur au pourvoi, être placés en garde à vue. Une telle irrégularité ne peut en effet être invoquée que par les personnes qu'elle concerne (1er arrêt). C'est sans méconnaître les dispositions des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'une chambre de l'instruction rejette une demande d'annulation de la mise en place et d'exploitation d'un dispositif de captation (...)

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SOURCES

Droit pénal
I Cass. crim., 11 déc. 2013, n° 12-83.296, F-P+B : JurisData n° 2013-028464
II Cass. crim., 18 déc. 2013, n° 13-85.375, FS-P+B : JurisData n° 2013-029432

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Droit pénal

N°2 . 2014-02-01


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