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Menaces visant une avocate

Droit pénal - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

« L'intime conviction qui grandit en mon esprit est que la seule façon d'obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de me procurer une arme et de lui ôter la vie ». Telle est la formule utilisée par le prévenu dans la correspondance adressée à d'autres avocats et retenue par la chambre criminelle dans cet arrêt du 10 décembre 2014 qui rejette le pourvoi formé par un prévenu condamné pour menace de mort concernant son avocate. Le contexte de cette affaire était quelque peu spécial. Un justiciable (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 déc. 2014, n° 14-81.313, F-P+B : JurisData n° 2014-030571

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Droit pénal

N°2 . 2015-02-01


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