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La délicate distinction entre outrage et diffamation

Droit pénal - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Toute expression injurieuse ou diffamatoire adressée à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions caractérise le délit de l'article 433-5 du Code pénal, même si elle a fait l'objet d'une diffusion publique. La question posée à la chambre criminelle est bien connue : sur quel fondement poursuivre un outrage prenant la forme d'une expression injurieuse ou diffamatoire et visant une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ? En (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 nov. 2014, n° 13-88.268, F-D : JurisData n° 2014-028834

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Droit pénal

N°2 . 2015-02-01


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