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Tir, préfet et tradition

Droit pénal - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 15 sept. 1999, Delefortrie Jean-Pierre ; pourvoi c/ CA Douai, 16 juin 1998 : Juris-Data n° 004568 La réglementation d'une activité sportive bruyante peut en constituer le fait justificatif Vu l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles R. 48-2, R. 48-3 et R. 48-4 du Code de la santé publique ; • Attendu que, selon ces textes, l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe est encourue, si l'activité culturelle sportive ou de loisir a été (...)

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N°3 . 2000-03-01


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