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La nage entre deux huiles

Droit pénal - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 28 sept. 1999, Febvay Nicole ; pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 3 nov. 1998 : Juris-Data n° 004567 La confusion créée entre le lieu de production et le lieu de vente d'une huile d'olive est une tromperie sur l'origine. La peine de l'affichage est limitée à sept jours Statuant sur le pourvoi formé par : Febvay Nicole, épouse Allione, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs (...)

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N°3 . 2000-03-01


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