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La causalité directe en matière médicale

Droit pénal - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 23 octobre 2001, Dorez Francis (pourvoi c/ CA Grenoble, 6 octobre 2000) : Juris-Data n° 2001-011867 ; Bull. crim., n° 217 Est responsable le praticien qui a directement causé le décès par une « mauvaise position » des forceps lors d'un accouchement - 1er arrêt-ou par un « mauvais positionnement » d'une patiente sur une table d'opération - 2e arrêt • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de son accouchement, qui a été pratiqué avec l'aide de forceps par (...)

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N°3 . 2002-03-01


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