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Il faut protéger les stagiaires

Droit pénal - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 3 déc. 2002, Francis A. (pourvoi c/ CA Aix-en-provence, 3 déc. 2001) : Juris-Data n° 2002-016771 Les stagiaires sont en situation de dépendance vis-à-vis du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur stage. (...) Vu le mémoire produit ; I - Sur l'action publique relative aux contraventions : Attendu qu'aux termes des articles 1 et 2, 1 de la loi du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises (...)

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N°3 . 2003-03-01


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