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À consommer avec une extrême modération

Droit pénal - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 15 oct. 2002, Anthony F. et a. (pourvoi c/ CA Chambéry, 27 juin 2001) : Juris-Data n° 2002-016670 Ne peut invoquer une erreur de droit celui qui connaît la règle de droit applicable à la situation (1er arrêt), ni celui qui, ne la connaissant pas, doit s'entourer des conseils appropriés (2e arrêt). V. l'arrêt sous Dr. pén. 2003, comm. 25. Référence :Cass. crim., C, 15 oct. 2002, Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, (...)

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N°3 . 2003-03-01


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