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Blanchiment du produit du trafic

Droit pénal - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. ass. plén., 4 oct. 2002, Cheniti O. et a. (pourvoi c/ CA Lyon, 16 févr. 1993) : Juris-Data n° 2002-015751 ; Bull, crim., oct, n° 1. Entretenir d'étroites relations familiales et d'affaires avec une personne dont on sait qu'elle se livre à un trafic de stupéfiants suffit à établir la preuve de la connaissance de l'origine délictueuse des fonds blanchis. (...) Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, proposé dans le mémoire du 30 juin 1993 : • Attendu, selon l'arrêt attaqué (...)

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N°3 . 2003-03-01


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