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Globules et trogne rouges

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 4 nov. 2003, Sébastien G. (pourvoi c/ CA Rennes, 3e en., 20 janv. 2003) : Juris-Data n° 2003-021329 La conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la conduite en état d'ivresse manifeste sont deux délits distincts. Si l'un des deux est invoqué par la prévention, la requalification en l'autre ne peut intervenir qu'après que le prévenu a eu la possibilité de s'expliquer. (...) Statuant sur le pourvoi formé par : G. Sébastien. contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes. (...)

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N°3 . 2004-03-01


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