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Le sang séché sous le soleil de l'Europe

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 4 nov. 2003, Robert P. (pourvoi c/ CA Bordeaux, ch. corr., 15 oct. 2002) : Juris-Data n° 2003-021279 Même si ses dispositions n'ont pas été reprises dans un décret français selon la procédure prévue par l'article L. 214-3 du Code de la consommation, un règlement communautaire peut être pris en considération pour décider qu'un produit est « propre à effectuer des falsifications » au sens de l'article L. 213-3, 4° du même code. (...) Statuant sur le pourvoi formé par : P. (...)

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N°3 . 2004-03-01


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