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Transfert du tribunal de grande instance de Paris

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Le Premier ministre vient de faire part de ses décisions concernant deux projets immobiliers importants de l'État : d'une part, la construction d'un bâtiment pour le tribunal de grande instance sur la ZAC de Tolbiac (XIIIe arrondissement) ; d'autre part, le transfert des bureaux du ministère des Affaires étrangères sur le site de hôpital Saint-Vincent-de-Paul (XIVe arrondissement). Il a mandaté le préfet de la région Île-de-France pour engager les discussions nécessaires avec la ville de Paris et (...)

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N°3 . 2005-03-01


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