AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2005 - n° 3Recel : l'étendue de la connaissance de l'infraction d'origine

Recel : l'étendue de la connaissance de l'infraction d'origine

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre une chose en sachant que cette chose provient d'un crime ou un délit. Selon une jurisprudence constante dont cet arrêt fournit un nouvel exemple, la Cour de cassation juge que le recel est constitué même si le prévenu n'a pas connu le détail des circonstances de la commission des délits d'où proviennent les choses recélées. Il suffit que le prévenu, compte tenu des circonstances, n'ait aucun doute (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 6 oct. 2004, n° 03-85.810, Albert H. (pourvoi c/ CA Paris, 12e ch., 15 sept. 2003) : Juris-Data n° 2004-025756

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Droit pénal

N°3 . 2005-03-01


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