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La liberté de blâmer varie selon les départements

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Au sens de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, est un journal local ou régional celui qui est diffusé à partir du département où a eu lieu l'infraction. En répression des infractions du droit de l'urbanisme, l'alinéa 2 de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme établit la peine complémentaire de la publication de la condamnation et dispose qu'elle est ordonnée « dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ». Dans un journal « local ou régional », les insertions (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 3 nov. 2004, n° 04-82.713, Gérard F. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 16 mars 2004) : Juris-Data n° 2004-026034

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Droit pénal

N°3 . 2005-03-01


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