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Si vous tombez sur la case 343, revenez au début du jeu

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Après la déclaration d'irrecevabilité de l'action publique exercée à tort par le ministère public, l'administration des douanes peut, à raison des mêmes faits et contre la même personne, exercer sa propre action pour l'application des sanctions fiscales. Le produit des objets saisis ne peut pas être affecté au paiement de l'amende fiscale à laquelle le prévenu a été condamné. Nous citions, le mois dernier, l'observation d'un juriste-sociologue qui voyait dans certains jugements un exercice de « mots (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 20 oct. 2004, n° 03-85.489 F-D, Alessandro T. (pourvoi c/ CA Montpellier, 5 août 2003) : Juris-Data n° 2004-026003

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Droit pénal

N°3 . 2005-03-01


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