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Invisibles os de verre...

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

La décision d'un établissement hospitalier d'informer le juge des enfants de ce qu'un enfant aurait pu subir des mauvais traitements n'est pas détachable de la procédure judiciaire à laquelle elle a donné lieu et dont les conséquences dommageables ne peuvent être appréciées que par l'autorité judiciaire. Le préjudice moral subi par les parents à la suite de l'erreur persistante de diagnostic d'un établissement hospitalier a conduit à faire peser sur eux une suspicion de mauvais traitements infligés (...)

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SOURCES

Droit pénal
CAA Lyon, 18 janv. 2005, n° 02LY01374 (appel de TA Lyon, 28 mai 2002)

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Droit pénal

N°3 . 2005-03-01


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