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Crimes contre l'humanité

Droit pénal - Mars 2006 - n° 3

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 2778 tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme, enregistrée le 22 décembre 2005 Le développement préoccupant de thèses révisionnistes niant l'existence du génocide perpétré contre les Juifs durant la Seconde guerre mondiale a suscité la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, qui a inséré l'article 24 bis à la loi de 1881 relative (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°3 . 2006-03-01


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