AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2006 - n° 3La combinaison des éléments constitutifs et des circonstances aggravantes

La combinaison des éléments constitutifs et des circonstances aggravantes

Droit pénal - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'état de contrainte ou de surprise résulte du très jeune âge des enfants. Cet arrêt de rejet brièvement motivé mérite néanmoins attention, car il comporte, à nos yeux, un assouplissement notable dans l'appréciation des infractions sanctionnant les agressions sexuelles. En effet, en ce domaine, les textes imposent une distinction nette entre ce qui relève des éléments constitutifs des infractions et ce qui relève des circonstances aggravantes en matière de répression. Et, la Cour de cassation, à (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 déc. 2005, n° 05-81.316, FS-P+F+I, Emmanuel C., Annie P. ép. C. civilement responsable et Pascal C. civilement responsable : Juris-Data n° 2005-031599

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Droit pénal

N°3 . 2006-03-01


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