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Équilibriste cérébral

Droit pénal - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Distinction entre les compléments alimentaires et les médicaments. On sait que les « compléments alimentaires » sont des produits dont la vente est licite puisqu'ils sont expressément définis à la fois par l'article 15-1 du décret du 15 avril 1912 et par l'article 2 sous a de la directive n° 2002/46 du 10 juin 2002 (Dir. n° 2002/46/CE, 10 juin 2002 : Journal Officiel 12 Juillet 2002) (cf. Cass. crim., 23 mars 2004, deux arrêts : Juris-Data n° 2004-023198 et 2004-023197 ; Dr. pén. 2004, comm. 93 et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 oct. 2005, n° 04-84.946, F-D, Yves P., Anne-Marie K., Bernadette V., Ghislaine W. (pourvoi c/ CA Douai, 10 juin 2005) : Juris-Data n° 2005-030886

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Droit pénal

N°3 . 2006-03-01


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